Nouvelles du CNP (Sept 2019)

Reconnaissance/ Financement

  • CNP reconnu par la DGOS (publication au JO et convention avec l’Etat en attente)
  • Orientations prioritaires DPC 2020-2022 validées par l’ANDPC, publiées au JO (1/8/19)
    • infections du site opératoire
    • annonce d’une pathologie neurochirurgicale grave
    • bon usage des appareils radiologiques de repérage/guidage peropératoire et radioprotection des patients
      Ceci devrait déboucher sur un financement via une enveloppe spéciale de l’ANDPC mais pas de nouvelle pour le moment

DGOS, réforme du régime des autorisations

Après plusieurs réunions depuis juin 2018 au cours desquelles avait été évoquée la possibilité d’une révision de l’autorisation actuelle de neurochirurgie dans la foulée d’un projet de réforme du régime des autorisations de chirurgie, avec une petite inquiétude au sujet des actes de chirurgie rachidienne, la situation s’est éclaircie au cours d’une réunion thématique au début de l’été ou le CNP était représenté par Anne Durand pour les libéraux et moi. Pas de changement à l’autorisation actuelle, sauf en ce qui concerne les effectifs (en nombre suffisant pour assurer la permanence des soins) et les équipements (dispositifs de repérage/guidage peropératoire)

Travaux en collaboration avec la fédération des spécialités médicales

En cours :

  • Participation aux AG (avec O Hamel)
  • DPC/Recertification
    Deux réunions (CNOM et FSM) au printemps ont insisté sur le rôle que devaient jouer les CNP dans le processus de recertification et dans la définition des parcours professionnels, assez proches de ce qui est déjà demandé dans le DPC. J’ai demandé à représenter le CNP au sein du comité DPC de la FSM (en accord avec B. DeBono)
  • Guide de radioprotection
    Poursuite des réunions avec les représentants de l’agence de sureté nucléaire en vue de la rédaction d’un guide de radioprotection pour les formations des chirurgiens à la radioprotection des patients avec un niveau d’exigence accru de l’ASN en ce qui concerne le contenu et la durée de ces formations

A suivre

  • Registres :
    On rappelle que la FSM dispose d’une autorisation générique de la CNIL pour tous les registres installés sur sa plateforme.

Divers

  • Demande de reconnaissance d’actes auprès de la HAS avec la SFCR
    « chirurgie endoscopique du rachis »
  • Désignation d’experts ou référents
    • groupes de travail HAS (explorations en chirurgie de l’épilepsie, utilité de la CGH Array en neurooncologie)
    • expertise PHRC à la demande de la FSM
    • enquêtes ARS IDF, représentant pour groupe de travail

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